Conditions Générales de Ventes
Article 1
Eurobiol.com est un site internet dédié à la vente de compléments alimentaire, cosmétiques, d’hygiène corporelle et de parapharmacie, édité par la société Phytobiol SARL, dont le siège social est situé au 92-98, Boulevard Victor Hugo 92110 Clichy, et inscrite au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 800 253 536.
Mentions légales
Eurobiol.com et www.eurobiol.com sont des marques de Phytobiol.
Identifiant de la société
N° SIREN: 800 253 536 RCS NANTERRE
Raison sociale : PHYTOBIOL
Catégorie Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Code NAF : 4645Z
Siège social :
PHYTOBIOL
92-98, Boulevard Victor Hugo
92110 CLICHY
Article 2 – CHAMPS D’APPLICATION DES CGV
Les présentes conditions générales de vente du site http://www.eurobiol.com définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de compléments alimentaire, cosmétiques, d’hygiène corporelle et de parapharmacie par Eurobiol.com aux Membres du site. L’accès aux ventes de p compléments alimentaire, cosmétiques, d’hygiène corporelle et de parapharmacie organisées sur le site http://www.eurobiol.com et les commandes passées via le site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Membre déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations y afférents.
Article 3 – COMMANDE ET PRIX
Le prix TTC de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition sont fonction de la nature et de la quantité des produits commandés : ils sont indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.
En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de sa commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve aucune l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix indiqués.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. De son côté, Eurobiol.com adressera systématiquement un email de confirmation de commande.
Article 4 – PAIEMENT ET SECURISATION
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Eurobiol.com en informera alors l’acheteur par e-mail.
Eurobiol.com se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.
Afin de garantir une sécurité optimale à ses Membres, Eurobiol.com fait appel au système CM-CIC, spécialiste du paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque de l’acheteur, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes. Eurobiol.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, il est donc impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le web ! Une fois le paiement validé, les données bancaires sont détruites. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur lui sont demandées à chaque commande.
Article 5 – LIVRAISON
5.1 Eurobiol.com s’engage à livrer les produits en France métropolitaine, dans l'Espace Economique Européen, et le Monde. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais. Les délais de livraison varient en fonction du pays de livraison.
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur.
5.3 Pour les commandes Eurobiol.com travaille en collaboration avec La Poste (via Colissimo) ce qui permet à l’acheteur de suivre la livraison de sa commande.
En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres, et signale que le colis sera représenté le lendemain. En cas de nouvelle absence lors du second passage, un avis sera à nouveau déposé dans la boite aux lettres – il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
5.4 En cas de non retrait par l’acheteur de son colis au bureau de Poste, le colis sera renvoyé à Eurobiol.com. Le Service Clients prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement.
5.5 Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès de l’acheteur, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste.
5.6 Lors de l’expédition d’une commande, Eurobiol.com prévient l’acheteur qu’une facture originale est accessible en ligne sur le site http://www.eurobiol.com dans la rubrique « Mon Compte ».
Article 6 – DROIT DE RETRACTATION
6.1 Etendue du droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, tout acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le remboursement est effectué par crédit sur la carte de paiement utilisée par l’acheteur lors de la commande. Si l’acheteur a utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement ne sera effectif qu’en fin de mois.
6.2 Exceptions au droit de rétractation
Par mesure d’hygiène, (i) les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage/test et/ou (ii) les produits salis ainsi que (iii) les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts, ne pourront être retournés par l’acheteur.
Article 7 – GARANTIES
7.1 Garanties légales
En sa qualité de vendeur, le site Eurobiol.com se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité des produits vendus sur le site. Dans ce cadre, l’attention de l’acheteur est portée sur les dispositions suivantes :
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
7.2 Garanties contractuelles
Certains produits en vente sur le site Eurobiol.com peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle accordée par la marque ou le site Eurobiol.com. Cette possibilité fait l’objet d’une mention expresse dans la fiche produit des produits concernés.
L’application de toute garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales reproduites à l’article 7.1 ci-avant et auxquelles Eurobiol.com reste tenue.
Article 8 - Données personnelles
8.1 Compte Personnel
Tout internaute est libre de consulter les produits présentés sur le site internet http://www.eurobiol.com.
Cependant, afin de recevoir les newsletters de Eurobiol.com ou de passer commande de produits et/ou services sur le site, l’internaute doit s’inscrire sur le site. Pour cela, il complète un formulaire qui, une fois rempli, contient toutes les informations nécessaires à son identification. En s’inscrivant sur le site www.eurobiol.com, l’internaute Membre accepte de recevoir les invitations aux ventes et les newsletters par e-mail sur sa messagerie privée. L’internaute inscrit devient ainsi Membre du site et titulaire d’un compte personnel : il reçoit un e-mail de confirmation d’ouverture de compte sur sa messagerie privée.
Tout compte est incessible et est associé à un mot de passe choisi par le Membre afin de garantir la confidentialité des données transmises après sa saisie. Il est de la responsabilité du Membre de ne pas divulguer son mot de passe et plus généralement de prendre les mesures nécessaires à la préservation de sa confidentialité afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de son compte. En cas d’oubli du mot de passe, le Membre doit cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » puis inscrire son adresse email : son identifiant lui parviendra instantanément par email sur sa messagerie privée.
8.2 L’utilisation des données personnelles
Phytobiol est le responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur www.eurobiol.com.
Les informations communiquées par les Membres dans le cadre de leur inscription sur le site www.eurobiol.com et de leurs commandes de produits et services sont à destination de Phytobiol et sont utilisées pour le traitement et le suivi de leurs commandes, le SAV des produits commandés, de la gestion marketing, de la relation client et de votre compte Membre.
Les données qui concernent les Membres pourront être transmises à des prestataires de Phytobiol aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne. A cet égard Phytobiol assure avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
Sauf si le Membre s’y oppose expressément, il est par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles de Phytobiol, ses filiales et ses partenaires, par courrier postal s’il a renseigné le champ « adresse » lors de son inscription sur le site www.eurobiol.com ou lors d’une commande.
Suite à son inscription sur le site www.eurobiol.com, le Membre recevra les newsletters de Eurobiol.com. Il peut modifier son abonnement ou se désabonner de ces newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter, (ii) en se rendant directement sur les pages personnalisées de son Espace Clients en cliquant sur le lien « Mes newsletters » dans la rubrique « mon compte » ou encore (iii) par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessous.
Ces demandes seront prises en compte dans un délai maximum de 48 heures, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai de 8 jours.
Pour les Membres acceptant de recevoir les « newsletters des partenaires », leur adresse email sera également communiquée à des Partenaires sélectionnés par Phytobiol pour être exploitée dans le cadre de leurs propres newsletters. Le Membre peut se désabonner de façon générale en se rendant directement sur sa page personnalisée de son compte Membre en cliquant sur le lien «Mes newsletters» et, de façon ciblée, en s’adressant aux Partenaires considérés.
8.3 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 les Membres disposent à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données personnelles les concernant détenues par Phytobiol.
Les Membres peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par voie électronique via la rubrique «Contact» ou par courrier postal à l’adresse suivante :
PHYTOBIOL
92-98 Boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité des éléments du site http://www.Eurobiol.com ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par des droits d’auteur, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l’autorisation écrite à la société Phytobiol. De même, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.eurobiol.com est interdit sauf autorisation de la société Phytobiol.
Article 10 – DIVERS
10.1 Responsabilité
Eurobiol.com ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française. Enfin, la responsabilité de Eurobiol.com ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet comme une rupture du service ou la présence d’un virus par exemple.
10.2 Modifications des conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande donnée sont celles qui sont en ligne sur le site Eurobiol.com au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Eurobiol.com se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.
10.3 Commandes internationales
Les clients se faisant livrer à l’étranger reconnaissent être responsables des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays de réception.
10.3 Hébergeur du site Eurobiol.com
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
10.4 Loi applicable – Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité au Service Clients du site Eurobiol.com habilité à rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.